TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA





   

  
Des livraisons intracommunautaires

Quand une entreprise de l’UE livre des biens ou des services à une autre entreprise européenne implantée dans un autre Etat membre de l’UE, on ne doit pas compter la TVA sur la facture. C’est une livraison intracommunautaire. Mais les deux entreprises doivent disposer d’un numéro TVA valable. Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.

La structure du numéro TVA est différente pour chaque Etat membre de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu des structures des numéros TVA de tous les pays européens.

Quand une entreprise vend quelque chose à une autre entreprise du même pays, on doit facturer la TVA. On doit mentionner le numéro TVA du fournisseur et du client. Vous pouvez aussi utiliser ce site pour vérifier la validité des numéros TVA intérieurs.

Pays Format Nombre de caractères
Allemagne DE 999999999 9 chiffres
Autriche AT U99999999 La lettre U + 8 chiffres
Belgique BE 0999999999 le chiffre 0 et alors 9 chiffres
Bulgarie BG 999999999 9 ou 10 chiffres
Chypre CY 99999999L 9 caractères
Croatie HR 99999999999 11 chiffres
Danemark DK 99999999 8 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
Espagne ESX9999999X 9 chiffres (le premier ou dernier caractère peut être une lettre)
Estonie EE 999999999 9 chiffres
Finlande FI 99999999 8 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
France FR 99999999999 11 chiffres (le premier et le deuxième caractère peut être une lettre)
Grèce EL 999999999 9 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
Hongrie HU 99999999 8 chiffres
Irlande IE 9999999XX 7 chiffres suivis par 1 ou 2 lettres
Italie IT 99999999999 11 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
Lettonie LV 99999999999 11 chiffres
Lituanie LT 999999999 9 ou 12 chiffres
Luxembourg LU 99999999 8 chiffres
Malte MT 99999999 8 chiffres
Pays-Bas NL 999999999B99 11 chiffres + la lettre B
Pologne PL 9999999999 10 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
Portugal PT 999999999 9 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
République Tchèque CZ 999999999 8, 9 ou 10 chiffres
Roumanie RO 9999999999 2-10 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
Royaume-Uni GB 999999999 9 chiffres
Slovaquie SK 9999999999 10 chiffres
Slovénie SI 99999999 8 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)
Suède SE 999999999901 12 chiffres (les deux derniers chiffres sont toujours 01)



Nouveau service sur Intervat: MOSS ou Mini-One-Stop-Shop

A partir de 2015, il y a un changement des règles pour les entreprises qui vendent aux particuliers dans un autre Etat membre de l’UE et qui mettent en vente un des services suivants:

- Des services de télécommunication
- Des services radiodiffusion et télévision
- Des services électroniques

La TVA doit être facturée dans l'Etat membre de l'UE où le client est établi. Le régime MOSS est une simplification administrative pour vous. Il permet d'éviter l'identification et le dépôt de déclaration dans chaque État membre dans lequel ont été réalisées les prestations de service ciblées.

Il n’est pas simple de découvrir tous les tarifs TVA pour chaque pays de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu qui contient tout les taux de TVA de chaque Etat membre. Dans la plupart des cas, le taux normal de TVA est valable. Pour être complet, le taux réduit de TVA est aussi mentionné.

Pays Taux zéro? Taux réduit Taux standard
Allemagne Non 7% 19%
Autriche Non 10% ou 12% 20%
Belgique Oui 6% ou 12% 21%
Bulgarie Non 9% 20%
Chypre Oui 5% ou 9% 19%
Croatie Non 5% ou 13% 25%
Danemark Oui - 25%
Espagne Non 4% ou 10% 21%
Estonie Oui 9% 20%
Finlande Oui 10% ou 14% 24%
France Non 2.1% ou 5.5% ou 10% 20%
Grèce Non 6.5% ou 13% 23%
Hongrie Non 5% ou 18% 27%
Irlande Oui 4.8% ou 9% ou 13.5% 23%
Italie Oui 4% ou 10% 22%
Lettonie Non 12% 21%
Lituanie Non 5% ou 9% 21%
Luxembourg Non 3% ou 6% ou 12% 15%
Malte Oui 5% ou 7% 18%
Pays-Bas Non 6% 21%
Pologne Oui 5% ou 8% 23%
Portugal Non 6% ou 13% 23%
République Tchèque Non 15% 21%
Roumanie Non 5% ou 9% 24%
Royaume-Uni Oui 5% 20%
Slovénie Non 9.5% 22%
Slovaquie Non 10% 20%
Suède Oui 6% ou 12% 25%